Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.deguizz.com. Deguizz.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, nous nous engageons à vous contacter sous 24 heures ouvrés, par mail ou par téléphone pour vous proposer une date de livraison du produit, de vous proposer une autre référence de remplacement ou encore de vous rembourser au cas échéant.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Deguizz.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande soit par chèque soit par paypal ou encore par virement bancaire. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Article 4 : commande
Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.
Le processus de commande est le suivant :
· Choix des articles et ajout au panier
· Choix du mode de livraison
· Acceptation des CGV
· Validation du contenu du panier (1er clic)
· Identification sur le site www.deguizz.com si le client n’est pas déjà identifié
· Vérification de l’adresse de facturation et de livraison
· Sélection du mode de paiement
· Validation commande (2eme clic)
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer votre règlement :
- par paypal : Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal du groupe international ebay, système de paiement en ligne largement utilisé à ce jour. Il vous permet de payer votre commande en ligne avec votre carte bleue en quelques instants seulement ou avec l'argent qui figure déjà sur votre compte paypal. Lorsque vous effectuez un paiement par carte bancaire sur notre site, votre numéro de carte bancaire ne nous est même jamais communiqué. Grâce à l’utilisation du système de sécurité SSL de Paypal les données transitant sur le réseau internet (et notamment le numéro de carte) sont cryptées et donc indéchiffrables par des éventuels tiers malveillants . Les écrans de saisie des données personnelles et de paiement sont protégés comme vous l’indique le petit cadenas qui apparaît au pied à droite de la fenêtre de votre navigateur (Internet Explorer) et l’en-tête https (s comme sécurisé) dans la barre d’adresses (tous navigateurs).
- Par carte bleue, mastercard ou Visa avec le système 3D secure de la banque populaire. Pendant la transaction, vous êtes dirigé vers une page sécurisée bancaire pour y saisir un code de validation, afin de confirmer votre identité. Un mode de sécurisation renforcé pour la validation de vos achats, avec l’utilisation d’un mot de passe à usage unique qui vous sera envoyé par SMS ou généré par votre PassCyberplus. Ce système est le plus efficace et le plus sécurisé à ce jour, il permet de protéger les acheteurs et les vendeurs des éventuelles fraudes sur internet. Il faut bien valider le code de confirmation pour que votre achat soit entériné chez deguizz. La transaction est ainsi facile, rapide et sécurisée pour tous.Toute transaction non validée en 3D secure ne pourra être livrée.
- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Tout chèque illisible, mal libellé ou non signé ne pourra donner suite à la livraison de la commande. Tout chèque volé, insolvable sera passible de poursuites judiciaires de la part du site www.deguizz.com.
- merci de libeller votre chèque à l’ordre de Deguizz
- merci d’imprimer ou d’indiquer les références de votre commande avec votre nom.
- merci d’adresser votre courrier à l’adresse suivante : LE PHOENIX 2 CHEZ MR FABRICE SOLANS 135 RUE CHATEAUBRIAND 33290 LE PIAN MEDOC
- Par virement :
IBAN : FR76 3000 3003 6900 0529 6460 970
BIC: SOGEFRPP
Merci de nous envoyer copie du virement bancaire par mail à boutique@deguizz.com
La commande sera expédiée dès encaissement du règlement.
Défaut de Paiement
deguizz.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Garantie
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement. Vous bénéficiez notamment d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :LE PHOENIX 22 CHEZ MR FABRICE SOLANS 135 RUE CHATEAUBRIAND 33290 LE PIAN MEDOC . Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : cette garantie ne s’applique pas :
• aux produits immédiatement reproductibles descellés
• aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits personnalisés.
• aux produits comestibles
L’article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison pour la France Métropolitaine
6.1 – Modes d'envoi et délai
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit. Les frais comprennent le cout du transport & les frais d’emballage. Nous établissons un tarif en colissimo, en Mondial Relay.
6.2 – Choix de votre livraison :
Deguizz.com vous livre partout en France et dans le monde entier. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour vous livrer au plus vite afin de vous satisfaire. Tous les tarifs sont indiqués avant de valider votre commande. Pas de surprise donc, vous avez le choix des tarifs selon l'urgence et la rapidité souhaitée. Nous négocions les coûts afin de réduire au maximum vos frais de livraison. De manière générale :
- Pour la France, nous expédions par Colissimo ou Mondial Relay (frais de port offerts à partir de 75 euros ttc par Mondial Relay).
- Pour l'Europe et la Suisse, nous livrons en Mondial Relay (relais colis ou domicile), en Colissimo International ou en envoi express sur demande.
- Pour les Dom-Tom : en Colissimo ou envoi express sur demande.
- Pour les autres pays du monde : en Colissimo International ou en express sur demande (DHL, Fedex, UPS...).
Voir toutes les conditions de livraison
Article 7 : Retours et rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration. L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit :
Dans un délai maximum de 14 jours après avoir réceptionné la marchandise, à : DEGUIZZ, 135 Rue Chateaubriand, 33290 Le Pian-Médoc.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du ou des articles retournés (hors frais de retour qui restent à votre charge) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.
TRES IMPORTANT : A réception du colis, deguizz.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, incomplets ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la revente à l'état neuf. Si le produit retourné n'est pas conforme ou incomplet (avec emballage), il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié à vos frais.
Article 8 – Echanges
L’acheteur a la possibilité d’un échange pour cause de taille ou de changement de référence sous 14 jours. Aucun échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le produit retourné n'est pas conforme ou incomplet (avec emballage), il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié. En outre, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de www.deguizz.com . Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients.. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de deguizz.com
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : LE PHOENIX 22 CHEZ MR FABRICE SOLANS - 135 RUE CHATEAUBRIAND 33290 LE PIAN MEDOC
Article 10 : Contact et coordonnées du service client DEGUIZZ.COM :
Contacter le Service Clients de deguizz.com
- Depuis la page d'accueil en cliquant sur contact (pour le formulaire) ou à l'adresse : boutique@deguizz.com
- Par téléphone au 0650302956 du Lundi au Vendredi de 10h à 19h.
Désinscriptions, Remboursements, Justificatifs, Demande d'informations, Transporteurs
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Article 11 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de LE PHOENIX 22 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE PHOENIX 22. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LE PHOENIX 22.
Article 13. Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Fabea se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Fabea. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 5 mai 2006, enregistrée sous le numéro 1166754.
Article 14.Archivage – Preuve :
Deguizz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LE PHOENIX 22 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15.Règlement des litiges
L. 141-5 code de la conso : « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Article 16.Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Articles 17-Mentions légales
Deguizz est une marque déposée par LE PHOENIX 22, tous droits protégés
Société immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux
Siret : 98362152500010
N° TVA : FR39983621525
Objet : Vente à distance de déguisements et articles de fête
0650302956 boutique@deguizz.com
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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